Aménager les rythmes scolaires hebdomadaires : une politique éducative entre local et national , années 1950-années 2000

Épisode 2 /2 : des années 1980 à 2000 –

Présent dans l’espace du débat public en France dans les années 1950 et 1960, l’aménagement des rythmes scolaires hebdomadaires est l’objet de politiques éducatives locales dans les années 1970 (voir billet précédent, ci-dessous).

3) Le temps de la contractualisation entre l’État et les collectivités locales dans les années 1980-1990

Ce temps expérimental est concomitant d’un temps législatif. Ces deux temps passent par une politique de partenariat local et de contractualisation entre l’État et les collectivités territoriales, renforcée par la décentralisation éducative [12]. Ainsi, dans le cas de Saint-Fons, la concertation et la coordination entre les acteurs éducatifs s’effectuaient par un comité de pilotage, structuré autour de trois commissions dont la première, institutionnelle et tripartite, réunissait la mairie, la DDJS et l’Éducation nationale. La loi du 22 juillet 1983 redéfinit les rapports entre l’Ecole et les collectivités territoriales, en reconnaissant aux maires des compétences nouvelles : utilisation des locaux scolaires en dehors des périodes d’utilisation pour l’enseignement, pour l’organisation d’activités culturelles, sportives ou socio-éducatives (article 25), promotion des activités complémentaires et facultatives, à l’intention des élèves, pendant les heures d’ouverture normales des établissements scolaires (article 26) et possibilité de modifier les heures d’entrée et de sortie des établissements scolaires (article 27). En 1984, la circulaire dite Calmat-Chevènement incite les écoles et les communes à collaborer étroitement sur un projet éducatif reposant sur des modifications de l’organisation du temps scolaire traditionnel au bénéfice des élèves. Ce texte proposait deux scénarios concernant la place des activités éducatives périscolaires, l’un se situant sur la pause méridienne élargie, l’autre sur les après-midi. Ces projets fondés sur le volontariat étaient soumis par la commune pour accord et financement à l’État (inspection académique et DDJS) sous la forme de contrats ATS. « C’est [aussi] vers le milieu des années quatre-vingts que le terme de partenariat apparaît dans les Bulletins de l’éducation nationale » [13].

Des rapports sont régulièrement commandés par les pouvoirs publics : en 1986, celui du recteur Magnin préconisait par exemple des rythmes scolaires prenant en compte les rythmes biologiques de l’enfant avec un allègement de la journée (6h maximum), un étalement de la semaine sur quatre jours et demi (avec intégration de 6h consacrées aux sports, à la pratique musicale et autres activités esthétiques), et une coupure effective le mercredi pour les élèves jusqu’à la classe de 5e [14]. A la fin des années 1980, la question des rythmes scolaires se concrétise dans une politique contractuelle plurielle : le contrat bleu (1987), le contrat aménagement des rythmes de vie des enfants et des jeunes (ARVEJ) en 1988, le contrat d’aménagement du temps de l’enfant (CATE) en 1989 et le contrat ville-enfant-jeune (CVEJ) en 1990.

4) De la loi Jospin à la réforme Peillon : la guerre des rythmes scolaires (1989-2012).

La loi d’orientation du 10 juillet 1989, dite loi Jospin – la première, dans l’histoire de l’école, à inscrire l’organisation annuelle et hebdomadaire du calendrier scolaire (article 9) [15] – donna une assise réglementaire à ces problématiques, en rendant obligatoire le projet d’établissement afin de définir une politique éducative locale, par le biais d’actions pédagogiques, d’activités scolaires ou périscolaires. Les rythmes scolaires sont l’objet d’un chapitre annexé à cette loi qui précise que « […] son objectif est de mieux organiser les activités scolaires dans la journée, dans la semaine, dans l’année. […]. » Il est suivi d’un chapitre sur les activités périscolaires. Cette loi a aussi rendu possible des assouplissements des règles nationales concernant les horaires de l’école : pouvoir est notamment donné aux inspecteurs d’académie DSDEN de déroger, dans le respect de certains principes, à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et primaires (décret du 22 avril 1991). Dans les années 1990, la semaine de 4 jours s’imposa dans un nombre grandissant d’écoles primaires. En 1994, le nouveau pensionnaire de la rue de Grenelle, François Bayrou, lança une consultation des conseils des écoles primaires sur l’organisation de la semaine scolaire et l’éventuelle libération du samedi matin, dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau contrat pour l’école : 40 000 conseils d’école sur 55 000 interrogés ont répondu, dont 38,4 % se prononçant pour une semaine de 4 jours par libération du samedi matin avec un raccourcissement des vacances scolaires et 20% pour une semaine de 4 jours de 6h30. Le maintien du statu quo, avec samedi matin travaillé, ne remporte que 15% des suffrages, devant le report simple du samedi matin au mercredi, qui fait le plus mauvais score [16].

En 2008, Xavier Darcos (ministre de l’Éducation nationale de 2007 à 2009) permet la suppression de la classe le samedi matin et la généralisation de la semaine de 4 jours. Dès mai 2010, la Cour des comptes publia un rapport très sévère sur les politiques publiques d’éducation et la semaine de quatre jours en particulier. Luc Châtel (ministre de l’Education nationale de 2009 à 2012), organisa une réflexion au cours l’été 2010, puis à partir de la rentrée 2010, une consultation et une expérimentation dans quelques établissements, et installa un comité de pilotage de la conférence nationale sur les rythmes scolaires. Le rapport d’orientation rendu en 2011 préconisait un retour à une semaine scolaire de quatre jours et demi et un allègement de la journée scolaire qui se terminerait pour toutes les classes du premier degré et collège (jusqu’à la 5e) à 15 heures et se continuerait jusqu’à 17 heures par des activités éducatives à l’initiative de l’Éducation nationale ou des municipalités. Les calendriers de l’éducation nationale étant fixés pour les trois prochaines rentrées scolaires, une éventuelle réforme ne peut alors être appliquée avant 2013. Alors que la droite se trouve dans l’opposition à partir de 2012, Luc Chatel déclare dès novembre 2013 adhérer au principe de la réforme des rythmes scolaires mise en place par le socialiste Vincent Peillon [17], son successeur rue de Grenelle. « Il est commode d’identifier une réforme par un nom de ministre et une date. Cette vision ponctuelle masque, d’une part, que beaucoup de réformes se démultiplient et s’étirent dans le temps » ; elles sont promues par diverses « autorités responsables » [18]. C’est le cas de la réforme des rythmes scolaires, l’expérimentation locale de Saint-Fons apparaissant comme l’amont de la réforme par le haut de 2013 (généralisée à la rentrée 2014). Si on se réfère à la grille d’analyse d’Antoine Prost, l’histoire récente nous invite à classer cette réforme des rythmes scolaires parmi les réformes éphémères et manquées : pensée comme une réforme d’ensemble, un changement important, l’aménagement du temps scolaire n’a pourtant pas altéré l’organisation et la logique de fonctionnement du système. Si « aucune réforme ne réussit sans continuité politique et administrative » [19], les tensions entre le local et le national sont révélatrices d’une certaine continuité lorsque l’on s’intéresse à la dimension financière des décisions concernant les structures éducatives [20], le financement de la réforme étant le premier motif d’insatisfaction des maires [21].

Julien Cahon, maître de conférences en sciences de l’éducation, CAREF

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[12] Ismail Ferhat, « La décentralisation éducative en France. Une histoire complexe », Diversité, n°195, « L’École, entre national et local », 3e trimestre 2015, p. 34-39.

[13] Jean-Jacques Sarfati, « Réflexions générales sur la politique de partenariat à l’école », Éducation et socialisation, n°34, 2013, disponible en ligne : https://edso.revues.org/412, consulté le 18 novembre 2016.

[14] Pierre Magnin, L’organisation des rythmes scolaires, Paris, MEN, octobre 1986.

[15] Georges Fotinos et François Testu, op. cit. , p. 33.

16] Site Internet de la Direction de l’information légale et administrative, « Les rythmes scolaires », http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronos-thematiques/rythmes-scolaires.html, consulté le 15 novembre 2016.

[17] L’Obs, 20 novembre 2013.

[18] Antoine Prost, Du changement dans l’école. Les réformes de l’éducation de 1936 à nos jours, Paris, Éditions du Seuil, 2013, p. 302-303.

[19] Ibid., p. 303-304.

[20] Jean-François Condette (dir), Le coût des études. Modalités, acteurs et implications sociales, XVIe-XXe siècle, Rennes, PUR, 2012, 414 pages.

[21] Association des maires de France (AMF), « Enquête sur la réforme des rythmes scolaires », 99e congrès de l’AMF, 31 mai, 1er et 2 juin 2016.


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